NOS MENTIONS LéGALES
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En vigueur au 20/04/2024
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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur", du site https://www.ludece.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du site https://www.ludece.fr est assurée par la Société SAS LUDECE, au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 982 171 662, dont le siège social est situé au 53B RUE GASTON BOULET, 76380 CANTELEU
Adresse e-mail : contact@ludece.fr
Directeurs de la publication : Axel GERMON, président de la société et José CUSUMANO, Directeur Général de la société
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 27 982171662
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du site https://www.ludece.fr est la société FRAMER B.V, immatriculée à la Chambre de Commerce des PAYS-BAS, sous le numéro 59920637, dont le siège social est situé ROZENGRACHT 207B 1016 LZ AMSTERDAM, PAYS-BAS
Numéro de téléphone : +31 6 14838565
L'hébergeur du nom de domaine ludece.fr est la société IONOS SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de SARREGUEMINES sous le numéro 431 303 775, dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email : contact@ludece.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Mentions légales réalisées sur http://legalplace.fr .
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NOUS LEUR AVONS FAIT CONFIANCE
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